J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'ouverture de la session 2002 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires


NOR : MENE0102658A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, modifié par les décrets no 90-1126 du 17 décembre 1990, no 97-425 du 25 avril 1997 et no 2001-794 du 31 août 2001 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1997 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 portant ouverture de la session 2002 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe 3 ci-après.


Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

A N N E X E 3
UNITE DE SPECIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d'examen :
- des candidats libres de l'enseignement public et privé ;
- des candidats stagiaires en formation en cours d'exercice ;
- des candidats stagiaires en formation à distance.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 18 du 22/01/2002 page 1451 à 1452

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